Déclaration préalable Locaux N° 04404323A2010

Déclaration préalable n° 04404323A2010 à Clisson pour 22 m² de locaux, 32 Rue Des Deux Croix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2023

Dossier DP n° 04404323A2010

Demandeur

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404323A2010 a été accordée le 18 février 2023, pour un projet situé 32 Rue Des Deux Croix. Le dossier a été déposé par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO316. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 130 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/02/2023
Chantier (DOC)
18/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 362 m²
Total 340 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 362 m²
dont Bureaux 340 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 362 m²
Total locaux 340 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067635
SIRET
20006763500132
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
CLISSON (44190)

Autres dossiers de CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404323A2010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Deux Croix, à Clisson (44190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO et accordé le 18 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404323A2010, déposé en mairie de Clisson.

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