Permis de construire à Clisson pour 2 628 m² de locaux - Rue Des Ajoncs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 04404319A1048
Demandeur
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Cette page présente le permis de construire n° 04404319A1048, délivré le 10 février 2020 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ajoncs, Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 628 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM190, AM197, AM272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 2 628 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 156 m² | 2 628 m² |
| Total | 1 472 m² | 2 628 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 156 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 472 m² | 2 628 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 156 m² | 2 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067635
- SIRET
- 20006763500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404319A1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |