Permis de construire n° 0440432600005 à Clisson pour 1 497 m² de locaux, Esplanade de Klettgau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0440432600005
Demandeur
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440432600005, délivré le 11 juin 2026 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Esplanade de Klettgau. CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 627 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 216, AB 481, AB 483. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Esplanade de Klettgau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 2 417 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 497 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
| Total | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, une communauté d'agglomération basée à Clisson. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067635
- SIRET
- 20006763500132
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLISSON (44190)
Autres dossiers de CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440432600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 216, AB 481, AB 483 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Esplanade de Klettgau à Clisson (44190)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Esplanade de Klettgau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.