Permis de construire Locaux N° 04404119B1040

Permis de construire à La Chevrolière pour 1 120 m² de locaux - 32 Rue De La Guillauderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 04404119B1040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404119B1040, délivré le 1 juillet 2019 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue De La Guillauderie, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS35, BS36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 573 m²

Surface existante avant

8 609 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

9 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS35 BS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 609 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 9 729 m²
Total 8 609 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 9 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m²
Industrie 7 542 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 8 662 m²
Total locaux 8 609 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 9 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVROLIERE (LA) (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404119B1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Guillauderie, La Chevrolière (44118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404119B1040, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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