Permis de construire à La Chevrolière pour 1 019 m² de locaux - Za Tournebride 4
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 04404119B1044
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04404119B1044, délivré le 1 juillet 2019 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Tournebride 4, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 1 019 m² |
| Total | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404119B1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |