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Permis de construire Locaux N° 04403720A1021

Permis de construire à Château-Thébaud pour 387 m² de locaux - 5 Le Rafflay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Le Rafflay, Château-Thébaud (44690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND et accordé le 22 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403720A1021, instruit par la commune de Château-Thébaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 04403720A1021

Demandeur

ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04403720A1021, délivré le 22 février 2021 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Le Rafflay, Château-Thébaud (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1552, F1850, F1852.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 306 m²

Surface existante avant

2 878 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

3 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/02/2021

Chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Thébaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1552 F1850 F1852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²
Locaux	2 512 m²	387 m²	98 m²	289 m²	2 801 m²
Total	2 878 m²	387 m²	98 m²	289 m²	3 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 512 m²	387 m²	0 m²	98 m²	0 m²	289 m²	2 801 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 534718234
SIRET: 53471823400014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHATEAU THEBAUD (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403720A1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Le Rafflay, Château-Thébaud (44690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND et accordé le 22 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403720A1021, instruit par la commune de Château-Thébaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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