Permis de construire n° 04403720A1021 à Château-Thébaud pour 387 m² de locaux, 5 Le Rafflay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 04403720A1021
Demandeur
ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403720A1021 a été délivré le 22 février 2021 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Le Rafflay. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1552, F1850, F1852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Château-Thébaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² |
| Locaux | 2 512 m² | 387 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 289 m² | 2 801 m² |
| Total | 2 878 m² | 387 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 289 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 512 m² | 387 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 289 m² | 2 801 m² |
| Total locaux | 2 512 m² | 387 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 289 m² | 2 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 534718234
- SIRET
- 53471823400014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAU THEBAUD (44690)
Autres dossiers de ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403720A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |