Permis de construire Locaux N° 0440362500004

Permis de construire n° 0440362500004 à Châteaubriant pour 2 996 m² de locaux, 16 Avenue Du President Wilson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0440362500004

Demandeur

DALAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440362500004 a été délivré le 8 août 2025 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Avenue Du President Wilson. Le dossier a été déposé par DALAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 985 m² en commerce et activités de service et 11 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface créée

2 996 m²

Variation nette

+2 996 m²

Surface totale après

2 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 996 m² 2 996 m²
Total 0 m² 2 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 996 m² 2 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 985 m² 2 985 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 2 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 996 m² 2 996 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940590870
SIRET
94059087000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUIGNE-DES-MOUTIERS (44670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440362500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Du President Wilson, à Châteaubriant (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DALAS et accordé le 8 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440362500004, déposé en mairie de Châteaubriant.

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