Permis de construire Logement N° 0440362500022

Permis de construire n° 0440362500022 à Châteaubriant pour 54 m² de logement, 7 rue de la Vernisserie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0440362500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440362500022 a été délivré le 23 juillet 2025, pour un projet situé 7 rue de la Vernisserie.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 473 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 805. Sur la même voie, rue de la Vernisserie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/09/2025
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 473 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 94 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²
Total 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUBRIANT (44110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440362500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 03/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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