Permis de construire à Châteaubriant pour 85 m² de locaux - 9007 Avenue Du President Wilson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 04403616C1068
Demandeur
SCI J.V.M.B.
Cette page présente le permis de construire n° 04403616C1068, délivré le 10 janvier 2017 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9007 Avenue Du President Wilson, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.V.M.B.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 589 m² |
| Total | 504 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.V.M.B.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492253174
- SIRET
- 49225317400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403616C1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |