Permis de construire Locaux N° 04403615C1037

Permis de construire n° 04403615C1037 à Châteaubriant pour 3 753 m² de locaux, Avenue Du President Wilson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 04403615C1037

Demandeur

RBL PLASTQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403615C1037 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé Avenue Du President Wilson. Le projet est porté par RBL PLASTQUES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 753 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B170, B171, BZ125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 762 m²

Surface existante avant

5 015 m²

Surface créée

3 753 m²

Variation nette

+3 753 m²

Surface totale après

8 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B170 B171 BZ125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 015 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 8 768 m²
Total 5 015 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 8 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 015 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 8 768 m²
dont Bureaux 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m²
dont Industrie 3 984 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 7 737 m²
dont Entrepôt 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Total locaux 5 015 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 8 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RBL PLASTQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378714497
SIRET
37871449700047
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403615C1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du President Wilson, à Châteaubriant (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RBL PLASTQUES et accordée le 14 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403615C1037, déposé en mairie de Châteaubriant.

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