Permis de construire Locaux N° 04403624C1013

Permis de construire n° 04403624C1013 à Châteaubriant pour 74 m² de locaux, 6 Rue Lafayette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 04403624C1013

Demandeur

BARBAZANGES TRI OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403624C1013, délivré le 2 juillet 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Lafayette. La demande émane de BARBAZANGES TRI OUEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW61, AW80, AW81. Ce dossier fait partie des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 915 m²

Surface existante avant

8 067 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

8 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
02/07/2024
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW61 AW80 AW81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 067 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 8 141 m²
Total 8 067 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 8 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 067 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 8 141 m²
dont Industrie 8 067 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 8 141 m²
Total locaux 8 067 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 8 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBAZANGES TRI OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
870801958
SIRET
87080195800030
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403624C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Lafayette, à Châteaubriant (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARBAZANGES TRI OUEST et accordé le 2 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403624C1013, déposé en mairie de Châteaubriant.

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