Permis de construire n° 04403624C1013 à Châteaubriant pour 74 m² de locaux, 6 rue Lafayette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 04403624C1013
Demandeur
BARBAZANGES TRI OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403624C1013, délivré le 2 juillet 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Lafayette. La demande émane de BARBAZANGES TRI OUEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 76 915 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 61, AW 80, AW 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 067 m² à 8 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 067 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 8 141 m² |
| Total | 8 067 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 8 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 067 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 8 141 m² |
| dont Industrie | 8 067 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 8 141 m² |
| Total locaux | 8 067 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 8 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARBAZANGES TRI OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaubriant. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
BARBAZANGES TRI OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 870801958
- SIRET
- 87080195800030
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de BARBAZANGES TRI OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403624C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 61, AW 80, AW 81 à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.