Le permis d'aménager n° 04403619C3006, délivré le 17 janvier 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 77 rue du General Patton. SOCIETE PAR ACTIONS DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE CASTELBRIANTAISE SADAC est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BZ 87, BZ 89, BZ 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager à Châteaubriant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 87 BZ 89 BZ 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PAR ACTIONS DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE CASTELBRIANTAISE SADAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaubriant.

Demandeur

SOCIETE PAR ACTIONS DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE CASTELBRIANTAISE SADAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351853817
SIRET: 35185381700044
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CHÂTEAUBRIANT (44110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04403619C3006
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BZ 87, BZ 89, BZ 90 à Châteaubriant (44110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04403623C1081 Locaux Autorisé

77 rue du General Patton

Parcelles BZ 87, BZ 89, BZ 90 à Châteaubriant (44110)

Transformation avec extension

04/01/2024 1 310 m² SDP SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE

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