Permis de construire n° 04403623C1093 à Châteaubriant pour 129 m² de logement, 8 rue de Gaulle Anthonioz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 04403623C1093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403623C1093 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un projet situé 8 rue de Gaulle Anthonioz.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 404 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/03/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 124. Sur la même voie, rue de Gaulle Anthonioz, la base recense 14 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 404 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C1093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 28/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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