Permis de construire Logement N° 04403623C1007

Permis de construire n° 04403623C1007 à Châteaubriant pour 6 107 m² de logement, 8 rue du Prieure de Bere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 04403623C1007

Demandeur

SNC LNC HYDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403623C1007 porte sur un projet situé 8 rue du Prieure de Bere. La société de programme immobilier SNC LNC HYDRA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 85 logements, dont 9 logements individuels et 76 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 10 590 m², le programme représente 6 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 287, AB 288, AB 289. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 590 m²

Surface créée

6 107 m²

Variation nette

+6 107 m²

Surface totale après

6 107 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 287 AB 288 AB 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 107 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 107 m² 6 107 m²
Total 0 m² 6 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 107 m² 6 107 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements individuels 9
Logements collectifs 76
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 36 38 11 - - 85
- 42,4 % 44,7 % 12,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC HYDRA, basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SNC LNC HYDRA

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232421
SIRET
89323242100022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de SNC LNC HYDRA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403623C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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