Permis de construire Logement N° 0740122500032

Permis de construire n° 0740122500032 à Annemasse pour 2 215 m² de logement, 51 route de Bonneville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0740122500032

Demandeur

SNC LNC HYDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740122500032 a été délivré le 10 juin 2026, pour un projet situé 51 route de Bonneville. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC LNC HYDRA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 1 195 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 470 m², soit 71 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1899, B 2370. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Bonneville, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

2 215 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1899 B 2370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 195 m² existants et construit 2 215 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 215 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 195 m² à 2 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 215 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 055 m² 2 215 m²
Locaux 1 035 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² -1 035 m² 0 m²
Total 1 195 m² 2 215 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 020 m² 2 215 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 14 10 1 - 31
- 19,4 % 45,2 % 32,3 % 3,2 % - 100,0 %

Financement et aides

23 des 31 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC HYDRA. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SNC LNC HYDRA

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232421
SIRET
89323242100022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740122500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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