Permis de construire Logement N° 0740122500032

Permis de construire à Annemasse pour 2 215 m² de logement - 51 Route De Bonneville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0740122500032

Demandeur

SNC LNC HYDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0740122500032, délivré le 10 juin 2026 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Route De Bonneville, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC HYDRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 10 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1899, B2370.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

2 215 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1899 B2370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 215 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 055 m² 2 215 m²
Locaux 1 035 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 195 m² 2 215 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 020 m² 2 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 10 1 - 31
- 19,4 % 45,2 % 32,3 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC HYDRA

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232421
SIRET
89323242100022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740122500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route De Bonneville, Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC HYDRA et accordé le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 10 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740122500032, instruit par la commune de Annemasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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