Permis de démolir n° 04403621C5015 à Châteaubriant, 8 Rue Du Prieure De Bere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PD n° 04403621C5015
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403621C5015 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Prieure De Bere. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB382, AB383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200044972
- SIRET
- 20004497200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403621C5015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |