Déclaration préalable n° 04403623C2071 à Châteaubriant pour 236 m² de locaux, 20 boulevard de la Republique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier DP n° 04403623C2071
Demandeur
ALAIN HUNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juin 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04403623C2071 porte sur un projet situé 20 boulevard de la Republique. Le dossier a été déposé par ALAIN HUNAULT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 236 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 134. Sur la même voie, boulevard de la Republique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 236 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 472 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total | 472 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | -236 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 472 m² |
| Total locaux | 472 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALAIN HUNAULT, dont l'adresse déclarée est à Châteaubriant.
Demandeur
ALAIN HUNAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 900443763
- SIRET
- 90044376300017
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C2071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Republique à Châteaubriant (44110)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.