Permis de construire Locaux N° 04403622C1072

Permis de construire n° 04403622C1072 à Châteaubriant pour 4 119 m² de locaux, 726 Za Du Val De Chere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04403622C1072

Demandeur

VESFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403622C1072 a été délivré le 9 février 2023, pour un projet situé 726 Za Du Val De Chere. Le demandeur déclaré est VESFIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 119 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B726, B751, B752. Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 907 m²

Surface créée

4 119 m²

Variation nette

+4 119 m²

Surface totale après

4 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/05/2023
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B726 B751 B752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 119 m² 4 119 m²
Total 0 m² 4 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 119 m² 4 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 119 m² 4 119 m²
dont Industrie 0 m² 4 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 119 m² 4 119 m²
Total locaux 0 m² 4 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 119 m² 4 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESFIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880114582
SIRET
88011458200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHATEAUBRIANT (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403622C1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 726 Za Du Val De Chere, à Châteaubriant (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VESFIMMO et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403622C1072, déposé en mairie de Châteaubriant.

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