Permis de construire n° 04403622C1029 à Châteaubriant pour 722 m² de locaux, ZA Val de Chere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 04403622C1029
Demandeur
VESFIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403622C1029 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé ZA Val de Chere. VESFIMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 425 m², le programme représente 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle B 637, B 648, B 649. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
22/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 722 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 023 m² à 9 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 023 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 9 745 m² |
| Total | 9 023 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 9 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 023 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 9 745 m² |
| dont Industrie | 9 023 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 9 745 m² |
| Total locaux | 9 023 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 9 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VESFIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
VESFIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880114582
- SIRET
- 88011458200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de VESFIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 637, B 648, B 649 à Châteaubriant (44110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.