Permis de construire n° 04403622C1065 à Châteaubriant pour 280 m² de locaux, 1 Rue De La Trinite
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 04403622C1065
Demandeur
SCI TUBULI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403622C1065 a été délivré le 30 janvier 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Trinite. Le demandeur déclaré est SCI TUBULI.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Locaux | 175 m² | 154 m² | 126 m² | 98 m² | 0 m² | 182 m² | 357 m² |
| Total | 301 m² | 154 m² | 126 m² | 98 m² | 126 m² | 56 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 154 m² | 126 m² | 98 m² | 0 m² | 182 m² | 357 m² |
| Total locaux | 175 m² | 154 m² | 126 m² | 98 m² | 0 m² | 182 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TUBULI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919080051
- SIRET
- 91908005100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |