Permis de construire n° 04403622C1030 à Châteaubriant pour 4 119 m² de locaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 septembre 2022
Dossier PC n° 04403622C1030
Demandeur
VESFIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403622C1030 figure dans les données Sitadel. VESFIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 4 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 119 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 9 745 m² à 13 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 745 m² | 4 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 119 m² | 13 864 m² |
| Total | 9 745 m² | 4 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 119 m² | 13 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 745 m² | 4 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 119 m² | 13 864 m² |
| dont Industrie | 9 745 m² | 4 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 119 m² | 13 864 m² |
| Total locaux | 9 745 m² | 4 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 119 m² | 13 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VESFIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
VESFIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880114582
- SIRET
- 88011458200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de VESFIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |