Permis de construire Locaux N° 04403615C1039

Permis de construire n° 04403615C1039 à Châteaubriant pour 2 094 m² de locaux, Route De Laval

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 04403615C1039

Demandeur

I'TEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Laval, le permis de construire n° 04403615C1039 a été délivré le 9 novembre 2015 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de I'TEAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 094 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B594, B637, B648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 766 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 503 m²

Surface existante avant

6 857 m²

Surface créée

2 094 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

8 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
11/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B594 B637 B648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 857 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 8 951 m²
Total 6 857 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 8 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 857 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 8 951 m²
dont Bureaux 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m²
dont Industrie 5 097 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 7 191 m²
dont Entrepôt 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m²
Total locaux 6 857 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 8 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493069876
SIRET
49306987600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403615C1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Laval, à Châteaubriant (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par I'TEAM et accordé le 9 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403615C1039, déposé en mairie de Châteaubriant.

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