Permis de construire Locaux N° 04403618C1057

Permis de construire n° 04403618C1057 à Châteaubriant pour 1 558 m² de locaux, Route De Laval

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 04403618C1057

Demandeur

I'TEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403618C1057 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé Route De Laval. La demande émane de I'TEAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 558 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B594, B637, B648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 766 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 295 m²

Surface existante avant

9 023 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

10 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B594 B637 B648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 023 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 10 581 m²
Total 9 023 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 10 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 023 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 10 581 m²
dont Bureaux 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m²
dont Industrie 7 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 263 m²
dont Entrepôt 751 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 2 309 m²
Total locaux 9 023 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 10 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493069876
SIRET
49306987600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403618C1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Laval, à Châteaubriant (44110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par I'TEAM et accordée le 4 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403618C1057, déposé en mairie de Châteaubriant.

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