Permis de construire n° 04403618C1091 à Châteaubriant pour 85 m² de locaux, 73 rue des Deportes Resistant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 mai 2019
Dossier PC n° 04403618C1091
Demandeur
SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403618C1091 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 73 rue des Deportes Resistant. Le dossier a été déposé par SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 856 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 62. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue des Deportes Resistant, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 856 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 85 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 341 m² à 426 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 426 m² |
| Total | 341 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 426 m² |
| Total locaux | 341 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B, dont l'adresse déclarée est à Soudan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418011482
- SIRET
- 41801148200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Autres dossiers de SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403618C1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 62 à Châteaubriant (44110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Deportes Resistant à Châteaubriant (44110)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Deportes Resistant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.