Permis de construire n° 04403618C1091 à Châteaubriant pour 85 m² de locaux, 73 Rue Des Deportes Resistant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 mai 2019
Dossier PC n° 04403618C1091
Demandeur
SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Rue Des Deportes Resistant, le permis de construire n° 04403618C1091 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE62. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 426 m² |
| Total | 341 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 426 m² |
| Total locaux | 341 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418011482
- SIRET
- 41801148200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Autres dossiers de SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403618C1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |