Permis de construire à Châteaubriant pour 1 206 m² de locaux - 25 Bis Rue Du President Kenne
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 juin 2019 · Dossier PC n° 04403619C1015 · Demandeur : COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04403619C1015, délivré le 26 juin 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Bis Rue Du President Kenne, Châteaubriant (44110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV467.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaubriant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 616 m² | 590 m² | 556 m² | 0 m² | 616 m² | 530 m² | 1 146 m² |
| Total | 616 m² | 590 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 590 m² | 1 206 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 87 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 27 m² |
| Commerce | 0 m² | 590 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
| Entrepôts | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 616 m² | 590 m² | 556 m² | 0 m² | 616 m² | 530 m² | 1 146 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403619C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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