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Permis de construire Locaux N° 04403619C1015

Permis de construire n° 04403619C1015 à Châteaubriant pour 1 206 m² de locaux, 25 Bis Rue Du President Kenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Bis Rue Du President Kenne, à Châteaubriant (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS et accordé le 26 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403619C1015, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 04403619C1015

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403619C1015 a été délivré le 26 juin 2019, pour un projet situé 25 Bis Rue Du President Kenne. La demande émane de ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV467. Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

28/08/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Locaux	616 m²	590 m²	556 m²	616 m²	530 m²	1 146 m²
Total	616 m²	590 m²	616 m²	616 m²	590 m²	1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	590 m²	529 m²	0 m²	1 119 m²	1 119 m²
Autres activités	616 m²	0 m²	27 m²	616 m²	-589 m²	27 m²
dont Bureaux	87 m²	0 m²	27 m²	87 m²	-60 m²	27 m²
dont Entrepôt	529 m²	0 m²	0 m²	529 m²	-529 m²	0 m²
Total locaux	616 m²	590 m²	556 m²	616 m²	530 m²	1 146 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 352682462
SIRET: 35268246200010
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)

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Transformation sans extension

23 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403619C1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Bis Rue Du President Kenne, à Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS et accordé le 26 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403619C1015, déposé en mairie de Châteaubriant.

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