Permis de construire n° 04403623C1076 à Châteaubriant pour 70 m² de locaux, 73 rue des Deportes Resistant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 04403623C1076
Demandeur
SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403623C1076 a été délivré le 28 février 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 73 rue des Deportes Resistant. Le projet est porté par SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 856 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 62. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Deportes Resistant, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 856 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 234 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 304 m² |
| Total | 234 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 304 m² |
| Total locaux | 234 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B, dont l'adresse déclarée est à Soudan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418011482
- SIRET
- 41801148200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Autres dossiers de SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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