Permis de construire n° 04419913C1012 à Soudan pour 84 m² de locaux, 6 Rue De L Abbe Trigolet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 décembre 2013
Dossier PC n° 04419913C1012
Demandeur
SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419913C1012 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013, pour un projet situé 6 Rue De L Abbe Trigolet. SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB650, AB646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 151 m² |
| Total | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 151 m² |
| Total locaux | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418011482
- SIRET
- 41801148200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Autres dossiers de SCI MAISON MEDIC MR ET MME GUITTON B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419913C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |