Permis de construire n° 04403615C1049 à Châteaubriant pour 235 m² de locaux, 8 Rue Gabriel Delatour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 janvier 2016
Dossier PC n° 04403615C1049
Demandeur
LE CLOS DES 3 A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403615C1049, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2016 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Gabriel Delatour. LE CLOS DES 3 A figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE414, BE440, BE441. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 413 m² |
| Total | 178 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 178 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 413 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 259 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 154 m² |
| Total locaux | 178 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES 3 A
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514472463
- SIRET
- 51447246300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de LE CLOS DES 3 A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403615C1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |