Permis de construire n° 04403518Z1088 à La Chapelle-sur-Erdre pour 225 m² de locaux, 23 Rue Du Leinster
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 04403518Z1088
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403518Z1088 porte sur un projet situé 23 Rue Du Leinster. Le projet est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 857 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 082 m² |
| Total | 1 857 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 857 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 082 m² |
| dont Bureaux | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² |
| dont Entrepôt | 1 060 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 1 857 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351072186
- SIRET
- 35107218600015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de LOTI OUEST ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403518Z1088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |