Permis de construire Logement N° 04403518Z1087

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 112 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 04403518Z1087

Demandeur

ASPHODELE

Cette page présente le permis de construire n° 04403518Z1087, délivré le 8 janvier 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASPHODELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASPHODELE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
829336841
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403518Z1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASPHODELE et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403518Z1087, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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