Permis de construire n° 04403518Z1021 à La Chapelle-sur-Erdre pour 514 m² de locaux, 36 Rue Du Leinster
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 juillet 2018
Dossier PC n° 04403518Z1021
Demandeur
APEX FRANCHISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403518Z1021 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Du Leinster. APEX FRANCHISES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM267, BM268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 453 m² |
| Total | 939 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 939 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 453 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 964 m² |
| dont Entrepôt | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² |
| Total locaux | 939 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEX FRANCHISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333565075
- SIRET
- 33356507500020
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403518Z1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |