Permis de construire Locaux N° 04403524Z1035

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 675 m² de locaux - 49 Rue Du Leinster

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 04403524Z1035

Demandeur

SCI LEINSTER

Cette page présente le permis de construire n° 04403524Z1035, délivré le 14 octobre 2024 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue Du Leinster, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEINSTER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM280, BM281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 601 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM280 BM281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 134 m²
Total 459 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 459 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEINSTER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420423683
SIRET
42042368300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403524Z1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Leinster, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEINSTER et accordé le 14 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403524Z1035, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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