Permis de construire n° 04403524Z1035 à La Chapelle-sur-Erdre pour 675 m² de locaux, 49 Rue Du Leinster
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 04403524Z1035
Demandeur
SCI LEINSTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue Du Leinster, le permis de construire n° 04403524Z1035 a été délivré le 14 octobre 2024 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LEINSTER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM280, BM281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 134 m² |
| Total | 459 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 134 m² |
| dont Bureaux | 459 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 459 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEINSTER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420423683
- SIRET
- 42042368300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403524Z1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |