Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 311 m² de locaux - 20 Rue Du Leinster
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 04403516Z1025
Demandeur
ALVAL
Cette page présente le permis de construire n° 04403516Z1025, délivré le 27 avril 2016 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Leinster, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en bureaux, 145 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM261, BM262, BM310.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 857 m² |
| Total | 546 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 274 m² |
| Entrepôt | 438 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 583 m² |
| Total locaux | 546 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429139884
- SIRET
- 42913988400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403516Z1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |