Permis de construire Mixte N° 04403516Z1009

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 3 517 m² de logement et locaux - Allee Des Fougeres Et Rue De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 04403516Z1009

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04403516Z1009, délivré le 11 mai 2016 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Fougeres Et Rue De La Gare, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 19 T3, 7 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 3 226 m² d'habitation et 291 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN679, AN682, AN683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 741 m²

Surface créée

3 517 m²

Variation nette

+3 517 m²

Surface totale après

3 517 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2018

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN679 AN682 AN683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue De La Gare

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 226 m² 3 226 m²
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 19 7 - - 52
1,9 % 48,1 % 36,5 % 13,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403516Z1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Fougeres Et Rue De La Gare, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 11 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 19 T3, 7 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 226 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403516Z1009, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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