Permis de construire Locaux N° 04403516Z1020

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 549 m² de locaux - 102 Rue Du Leinster

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 04403516Z1020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04403516Z1020, délivré le 27 avril 2016 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 102 Rue Du Leinster, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 325 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 319 m²
Total 770 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 770 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403516Z1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Du Leinster, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403516Z1020, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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