Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 840 m² de locaux - Patis Chantreau La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 04402916A1079
Demandeur
HARROUET INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 04402916A1079, délivré le 28 février 2017 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Patis Chantreau La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARROUET INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 093 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 933 m² |
| Total | 3 093 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² |
| Agricole et forestier | 1 411 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 251 m² |
| Total locaux | 3 093 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARROUET INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534946926
- SIRET
- 53494692600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402916A1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |