Permis de construire n° 04402922A1049 à Divatte-sur-Loire pour 189 m² de locaux, 58 Rue Jean Monnet - Zac De L La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 04402922A1049
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402922A1049 porte sur un projet situé 58 Rue Jean Monnet - Zac De L La Chapelle Basse-Mer. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 965 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 154 m² |
| Total | 2 965 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 965 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 154 m² |
| dont Industrie | 2 965 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 154 m² |
| Total locaux | 2 965 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517422655
- SIRET
- 51742265500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402922A1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |