Permis de construire n° 04402920A1075 à Divatte-sur-Loire pour 145 m² de locaux, Longues Planches La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 04402920A1075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Longues Planches La Chapelle Basse-Mer, le permis de construire n° 04402920A1075 a été délivré le 21 janvier 2021 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK148. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 750 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 895 m² |
| Total | 3 750 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 665 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 810 m² |
| Autres activités | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total locaux | 3 750 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402920A1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |