Déclaration préalable à Divatte-sur-Loire pour 112 m² de logement - 22 Rue Du Viaduc La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2019
Dossier DP n° 04402919A2018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04402919A2018, accordée le 10 juin 2019 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Viaduc La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023.
Autorisation
10 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 180 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LOROUX BOTTEREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402919A2018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |