Permis de construire Locaux N° 04402823W1033

Permis de construire n° 04402823W1033 au Cellier pour 24 m² de locaux, 15 rue de Clermont

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 04402823W1033

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402823W1033 a été délivré le 28 mars 2024 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 rue de Clermont. La demande émane de COMMUNE DU CELLIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 72 m², le programme représente 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 508. Sur la même voie, rue de Clermont, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 72 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 134 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 158 m²
Total 158 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 158 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU CELLIER, dont l'adresse déclarée est au Cellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400285
SIRET
21440028500067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE CELLIER (44850)

Autres dossiers de COMMUNE DU CELLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402823W1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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