Permis de construire Locaux N° 04402823W1010

Permis de construire n° 04402823W1010 au Cellier pour 145 m² de locaux, 0031 rue de Clermont

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 04402823W1010

Demandeur

COMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402823W1010 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé 0031 rue de Clermont. Le dossier a été déposé par le marchand de biens COMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 392 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 125 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 105. Sur la même voie, rue de Clermont, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 392 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 125 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 20 m² 125 m² 0 m² 125 m² 20 m² 145 m²
Total 125 m² 20 m² 125 m² 0 m² 125 m² 20 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 125 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 125 m² 20 m² 125 m² 0 m² 125 m² 20 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COMO, une SARL basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914291760
SIRET
91429176000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
NANTES (44100)

Autres dossiers de COMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402823W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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