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Permis de construire Locaux N° 04402823W1010

Permis de construire à Le Cellier pour 145 m² de locaux - 0031 Rue De Clermont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0031 Rue De Clermont, Le Cellier (44850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMO et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402823W1010, instruit par la commune de Le Cellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 04402823W1010

Demandeur

COMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402823W1010, délivré le 15 septembre 2023 à Le Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0031 Rue De Clermont, Le Cellier (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Le Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	20 m²	125 m²	0 m²	125 m²	20 m²	145 m²
Total	125 m²	20 m²	125 m²	0 m²	125 m²	20 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	20 m²	125 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	125 m²	20 m²	125 m²	125 m²	20 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 914291760
SIRET: 91429176000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402823W1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0031 Rue De Clermont, Le Cellier (44850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMO et accordé le 15 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402823W1010, instruit par la commune de Le Cellier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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