Permis de construire Locaux N° 04402823W1031

Permis de construire n° 04402823W1031 au Cellier pour 634 m² de locaux, 3 rue des Carriers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 04402823W1031

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402823W1031 a été délivré le 25 avril 2024 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue des Carriers. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEL AIR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 638 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 2955, 0E 2368. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 2955 0E 2368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 638 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 634 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
dont Entrepôt 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEL AIR, une société civile immobilière (SCI) basée au Cellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEL AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821205796
SIRET
82120579600039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402823W1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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