Permis de construire Locaux N° 04402824W1016

Permis de construire n° 04402824W1016 au Cellier pour 156 m² de locaux, rue de Bel Air Les Gattieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 04402824W1016

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2024 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402824W1016 porte sur un projet situé rue de Bel Air Les Gattieres. Le projet est porté par COMMUNE DU CELLIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 531 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Bel Air, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 531 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gattieres

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 27 531 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 897 m² à 1 053 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 053 m²
Total 897 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 897 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 053 m²
Total locaux 897 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 053 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU CELLIER, dont l'adresse déclarée est au Cellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400285
SIRET
21440028500067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE CELLIER (44850)

Autres dossiers de COMMUNE DU CELLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402824W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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