Permis de construire Locaux N° 04402823W1034

Permis de construire n° 04402823W1034 au Cellier pour 76 m² de locaux, 0006 place St Meen

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 04402823W1034

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402823W1034 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé 0006 place St Meen. La demande émane de COMMUNE DU CELLIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation sur un terrain de 407 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 35, AI 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 35 AI 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 407 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 64 m² à 76 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 12 m² 64 m² 0 m² 64 m² 12 m² 76 m²
Total 64 m² 12 m² 64 m² 0 m² 64 m² 12 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 64 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Équipements publics 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total locaux 64 m² 12 m² 64 m² 0 m² 64 m² 12 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU CELLIER, dont l'adresse déclarée est au Cellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400285
SIRET
21440028500067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE CELLIER (44850)

Autres dossiers de COMMUNE DU CELLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402823W1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AI 35, AI 28 au Cellier (44850)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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