Permis de construire Locaux N° 04906920H0114

Permis de construire n° 04906920H0114 à Orée d'Anjou pour 212 m² de locaux, 6030 Les Couronnieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 04906920H0114

Demandeur

CHIMIREC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906920H0114 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé 6030 Les Couronnieres. Le dossier a été déposé par CHIMIREC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1187, C1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface existante avant

1 288 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1187 C1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 288 m² 212 m² 0 m² 75 m² 0 m² 137 m² 1 425 m²
Total 1 288 m² 212 m² 0 m² 75 m² 0 m² 137 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 288 m² 212 m² 0 m² 75 m² 0 m² 137 m² 1 425 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
dont Industrie 1 213 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 425 m²
Total locaux 1 288 m² 212 m² 0 m² 75 m² 0 m² 137 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIREC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310188420
SIRET
31018842000031
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
DUGNY (93440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6030 Les Couronnieres, à Orée d'Anjou (49530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHIMIREC et accordé le 10 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906920H0114, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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