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Permis de construire Locaux N° 04906920H0114

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 212 m² de locaux - 6030 Les Couronnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6030 Les Couronnieres, Orée d'Anjou (49530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHIMIREC et accordé le 10 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906920H0114, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 04906920H0114

Demandeur

CHIMIREC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906920H0114, délivré le 10 septembre 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6030 Les Couronnieres, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHIMIREC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1187, C1219.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface existante avant

1 288 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1187 C1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 288 m²	212 m²	0 m²	75 m²	0 m²	137 m²	1 425 m²
Total	1 288 m²	212 m²	0 m²	75 m²	0 m²	137 m²	1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²
Industrie	1 213 m²	212 m²	0 m²	212 m²	1 425 m²
Total locaux	1 288 m²	212 m²	75 m²	137 m²	1 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIREC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310188420
SIRET: 31018842000031
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: DUGNY (93440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906920H0114
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6030 Les Couronnieres, Orée d'Anjou (49530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHIMIREC et accordé le 10 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906920H0114, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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