Permis de construire Locaux N° 04906920H0114

Permis de construire n° 04906920H0114 à Orée d'Anjou pour 212 m² de locaux, 6030 Les Couronnieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 04906920H0114

Demandeur

CHIMIREC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906920H0114 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé 6030 Les Couronnieres. Le dossier a été déposé par CHIMIREC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 540 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1187, C 1219. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface existante avant

1 288 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 1187 C 1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 540 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 288 m² à 1 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 288 m² 212 m² 0 m² 75 m² 0 m² 137 m² 1 425 m²
Total 1 288 m² 212 m² 0 m² 75 m² 0 m² 137 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 288 m² 212 m² 0 m² 75 m² 0 m² 137 m² 1 425 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
dont Industrie 1 213 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 425 m²
Total locaux 1 288 m² 212 m² 0 m² 75 m² 0 m² 137 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHIMIREC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dugny. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHIMIREC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310188420
SIRET
31018842000031
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
DUGNY (93440)

Autres dossiers de CHIMIREC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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