Permis de construire Locaux N° 04906920H0194

Permis de construire n° 04906920H0194 à Orée d'Anjou pour 70 m² de locaux, Piece de la Croix Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 04906920H0194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906920H0194 porte sur un projet situé Piece de la Croix Lire.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 864 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1602, C 1603, C 1604. La voie, Piece de la Croix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 864 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1602 C 1603 C 1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 864 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Industrie 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUGNY (93440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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