Permis de construire Logement N° 04402623Z1059

Permis de construire n° 04402623Z1059 à Carquefou pour 2 315 m² de logement, Rue Marie-Anne Libert (Ilot 5C

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 04402623Z1059

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402623Z1059 a été délivré le 18 octobre 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Marie-Anne Libert (Ilot 5C. Le demandeur déclaré est LEGENDRE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 555 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 12 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS63, BT160, BT164. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 555 m²

Surface créée

2 315 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

2 315 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS63 BT160 BT164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 315 m² 2 315 m²
Total 0 m² 2 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 315 m² 2 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 12 2 - 32
- 34,4 % 21,9 % 37,5 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402623Z1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie-Anne Libert (Ilot 5C, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEGENDRE IMMOBILIER et accordée le 18 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 12 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402623Z1059, déposé en mairie de Carquefou.

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