Permis de construire Logement N° 04402623Z1057

Permis de construire n° 04402623Z1057 à Carquefou pour 2 076 m² de logement, Rue Thomas Edison / Rue Marie-

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 04402623Z1057

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402623Z1057 porte sur un projet situé Rue Thomas Edison / Rue Marie-. LEGENDRE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 107 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, dont 10 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 8 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 107 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

2 076 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 2 076 m²
Total 0 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 2 076 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 10
Logements collectifs 14
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 8 6 - 24
- 29,2 % 12,5 % 33,3 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402623Z1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (10 individuels, 14 collectifs), pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Thomas Edison / Rue Marie-, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEGENDRE IMMOBILIER et accordé le 9 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 8 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402623Z1057, déposé en mairie de Carquefou.

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