Permis de construire Logement N° 04402623Z1058

Permis de construire à Carquefou pour 2 093 m² de logement - Rue Thomas Edison / Rue Marie-

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 04402623Z1058

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04402623Z1058, délivré le 9 octobre 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Thomas Edison / Rue Marie-, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGENDRE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT160, BT162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 420 m²

Surface créée

2 093 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

2 093 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT160 BT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²
Total 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 8 7 3 - 31
- 41,9 % 25,8 % 22,6 % 9,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402623Z1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Thomas Edison / Rue Marie-, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGENDRE IMMOBILIER et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402623Z1058, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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