Permis de construire n° 04402623Z1037 à Carquefou pour 627 m² de locaux, 23 Impas Du Pre De L'arche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 04402623Z1037
Demandeur
FAUNEVET BIOBANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402623Z1037 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé 23 Impas Du Pre De L'arche. FAUNEVET BIOBANQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAUNEVET BIOBANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948971890
- SIRET
- 94897189000017
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LIGNE (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402623Z1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |